Article
R4127-38
Le médecin doit accompagner le mourant jusqu'à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d'une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité du malade et réconforter son entourage.
Il n'a pas le droit de provoquer délibérément la mort.
Source :
Code de la santé publique :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006912901
De plus :
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